{"id":1657,"date":"2022-05-30T12:13:52","date_gmt":"2022-05-30T10:13:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.biosolis.info\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2022-05-31T16:29:01","modified_gmt":"2022-05-31T14:29:01","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.biosolis.info\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

ARTICLE 1 : PR\u00c9AMBULE<\/strong>
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent de mani\u00e8re exclusive les relations commerciales entre BIOSOLIS S A (ci-apr\u00e8s la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb) et toute personne effectuant des achats en ligne de biens et services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 sur www.biosolis.info<\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb).
\nLe Client prendra connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente lors de son inscription sur www.biosolis.info<\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site Internet \u00bb).
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont par ailleurs accessibles \u00e0 tout moment sur le Site Internet.<\/p>\n

ARTICLE 2 : CONDITIONS ET MODALIT\u00c9S DE COMMANDE<\/strong>
\nLe Client d\u00e9clare \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18 ans et avoir la capacit\u00e9 juridique ou \u00eatre titulaire d\u2019une autorisation parentale lui permettant d\u2019effectuer une commande sur le Site Internet.
\nLe Client d\u00e9clare \u00e9galement que les commandes effectu\u00e9es sur le Site Internet correspondent aux besoins normaux de son m\u00e9nage.
\nLa validation finale de la commande implique son acceptation par le Client, dans son int\u00e9gralit\u00e9 et au prix indiqu\u00e9.
\nCette validation vaut signature et acceptation express de toutes les op\u00e9rations effectu\u00e9es sur le Site Internet.
\nApr\u00e8s chaque commande effectu\u00e9e par le Client, la Soci\u00e9t\u00e9 lui adressera un courrier \u00e9lectronique confirmant la commande et indiquant (i) les caract\u00e9ristiques essentielles des articles command\u00e9s, (ii) leur prix et (iii), les \u00e9ventuels frais de livraison.<\/p>\n

ARTICLE 3 : DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/strong>
\nLe Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours calendrier pour se r\u00e9tracter du contrat, sans qu\u2019aucune p\u00e9nalit\u00e9 de soit due \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, ce conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 47 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du march\u00e9 et \u00e0 la protection du consommateur.
\nCe d\u00e9lai commence \u00e0 courir \u00e0 compter du lendemain du jour de la date de livraison de la commande au Client.
\nL\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation ne pourra en aucun cas \u00eatre implicite. Il ne pourra donc pas \u00eatre d\u00e9duit du simple fait que le Client s\u2019abstiendrait de r\u00e9ceptionner la commande.
\nEn cas de r\u00e9tractation, la Soci\u00e9t\u00e9 remboursera le Client dans les 30 jours de l\u2019exercice de ce droit.
\nLes frais de renvoi de la marchandise devront \u00eatre pris en charge par le Client.
\nLes frais de renvoi de la marchandise ne seront toutefois pas \u00e0 charge du Client si ma marchandise ne correspond pas \u00e0 sa description.<\/p>\n

ARTICLE 4 : PRIX, DISPONIBILIT\u00c9 ET LIVRAISON<\/strong>
\n4.1 Les prix affich\u00e9s sur le Site Internet sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes belges comprises (TVA belge et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de la commande et aux frais d’emballage cadeaux.
\n4.2 Les commandes sont accept\u00e9es dans la limite des stocks disponibles.
\nLe Client est inform\u00e9 de la disponibilit\u00e9 des articles vendus sur le Site Internet sur la page d’information de chaque article.
\nSi, en d\u00e9pit de la vigilance de la Soci\u00e9t\u00e9, les articles sont indisponibles, le Client en sera inform\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais.
\nDans ce cas, la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 mettre tout en \u0153uvre pour proposer au Client un article d’une qualit\u00e9 et d’un prix \u00e9quivalent. A d\u00e9faut, la commande sera automatiquement annul\u00e9e.
\nLa marchandise est livr\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de la commande. La Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue pour responsable en cas d\u2019erreur dans l\u2019adresse renseign\u00e9e.
\n4.3 Le Client choisit un moyen de paiement parmi ceux propos\u00e9s lors de la commande (paiement s\u00e9curis\u00e9, ch\u00e8que bancaire ou virement bancaire).
\n4.4 La marchandise n\u2019est livr\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement de la commande par le Client.
\n4.5 A la livraison de la marchandise, le Client a l\u2019obligation de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat physique et le contenu du ou des colis livr\u00e9s en pr\u00e9sence du transporteur.
\nToute anomalie concernant la livraison (avarie, manquant, etc\u2026) devra \u00eatre imp\u00e9rativement \u00eatre mentionn\u00e9e par le Client sous forme de r\u00e9serves, de mani\u00e8re explicite et d\u00e9taill\u00e9e sur le bordereau de livraison du transporteur.
\nLe Client devra \u00e9galement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les 2 jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception rappelant les dites r\u00e9clamations.
\nAucune marchandise ne sera remplac\u00e9e ou \u00e9chang\u00e9e en cas de manquement aux r\u00e8gles ci-dessus.
\nLe Client s\u2019engage en outre \u00e0 transmettre simultan\u00e9ment copie de ce courrier accompagn\u00e9 du bordereau de livraison \u00e0 l\u2019adresse suivante : info@biosolis.bio<\/a>
\n4.6 Tout retour de marchandise devra faire l\u2019objet d\u2019un accord formel \u00e9crit entre BIOSOLIS SA et l\u2019acheteur. Les frais de retour \u00e9tant \u00e0 la charge de l\u2019acheteur<\/p>\n

ARTICLE 5 : DROIT DE DOUANE<\/strong>
\nToute commande pass\u00e9e sur le Site Internet et livr\u00e9e en dehors de la Belgique pourra \u00eatre soumise \u00e0 des taxes \u00e9ventuelles et \u00e0 des droits de douane qui sont impos\u00e9s lorsque le colis parvient \u00e0 sa destination. Ces droits de douane et ces taxes \u00e9ventuels li\u00e9s de la marchandise sont \u00e0 charge du Client et rel\u00e8vent de sa propre responsabilit\u00e9.
\nLa Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas tenue ni de v\u00e9rifier ni d\u2019informer le client des droits de douane et taxes applicables.<\/p>\n

ARTICLE 6 : RESPONSABILIT\u00c9<\/strong>
\n6.1 Les produits vendus par la Soci\u00e9t\u00e9 sont entre-autres produits de protections solaires. Une protection solaire doit \u00eatre appliqu\u00e9e g\u00e9n\u00e9reusement sur les parties expos\u00e9es au soleil avant de l\u2019exposition. (2mg\/cm\u00b2 de peau).
\nRenouveler fr\u00e9quemment l\u2019application pour maintenir la protection surtout apr\u00e8s avoir transpir\u00e9 ou nag\u00e9 ou au moins toutes les 2 heures.
\nA usage externe. Eviter le contact avec les yeux et les muqueuses ou les plaies. Ne pas avaler. Ne pas vaporiser sur les v\u00eatements. Les filtres min\u00e9raux tachent. Tenir hors de port\u00e9e des enfants. En cas de r\u00e9action cutan\u00e9e, arr\u00eater l\u2019utilisation du produit et consulter un m\u00e9decin.
\nLes produits solaires Biosolis sont tous r\u00e9sistants \u00e0 l\u2019eau. Il est n\u00e9anmoins conseill\u00e9 de renouveler l\u2019application apr\u00e8s une longue p\u00e9riode pass\u00e9e dans l\u2019eau.<\/p>\n

La surexposition au soleil est une menace s\u00e9rieuse pour la sant\u00e9 et favorise le cancer de la peau. Ne restez pas trop longtemps au soleil m\u00eame si vous utilisez un produit de protection solaire. Evitez l\u2019exposition aux heures les plus chaudes, entre 12h et 14h. Les coups de soleil sont dangereux, n\u2019exposez pas les b\u00e9b\u00e9s et les jeunes enfants directement aux soleil. Pr\u00e9voir \u00e9galement des protections vestimentaires. Choisir les produits solaires Biosolis avec un Facteur de Protection Solaire (SPF) adapt\u00e9 \u00e0 votre type de peau et aux conditions d\u2019exposition. Appliquez votre produit solaire g\u00e9n\u00e9reusement. R\u00e9duire la quantit\u00e9 r\u00e9duira consid\u00e9rablement le niveau de protection. Le port d\u2019un chapeau, de lunettes de soleil et d\u2019un v\u00eatements couvrant est recommand\u00e9 lors de l\u2019exposition.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable de l’usage imprudent ou d’applications incorrectes des produits.
\n6.2 La Soci\u00e9t\u00e9 n’a, pour toutes les \u00e9tapes d’acc\u00e8s au Site Internet, du processus de commande, de la livraison ou des services post\u00e9rieurs, qu’une obligation de moyen.
\nLa responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l’utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques, ou de tout fait qualifi\u00e9 de force majeure, conform\u00e9ment \u00e0 la jurisprudence.
\nLa marchandise command\u00e9e est achemin\u00e9e par les services postaux habituels ou par transporteur. La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline donc toute responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9lai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de gr\u00e8ve ou de perte de la marchandise command\u00e9e.
\nLes risques du transport sont support\u00e9s par le Client, qui devra introduire les demandes d\u2019usage aupr\u00e8s des services postaux ou aupr\u00e8s du transporteur responsable.<\/p>\n

ARTICLE 7 : R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/strong>
\nLa propri\u00e9t\u00e9 de la marchandise ne sera transf\u00e9r\u00e9e au Client qu’au paiement total du prix factur\u00e9, en ce compris les frais de traitement et de paiement.<\/p>\n

ARTICLE 8 : RESPECT DE LA VIE PRIV\u00c9E<\/strong>
\nLa Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de collecter des donn\u00e9es sur le Client, notamment lorsque celui-ci fait une commande ou par l’utilisation de cookies (petit fichier envoy\u00e9 par un serveur Internet, qui s\u2019enregistre sur le disque dur de l\u2019ordinateur. Il garde la trace du site Internet visit\u00e9 et contient un certain nombre d\u2019informations sur cette visite).
\nToutes les donn\u00e9es personnelles sont destin\u00e9es \u00e0 l’usage interne de la Soci\u00e9t\u00e9.
\nCes donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es aux organismes li\u00e9s contractuellement avec la Soci\u00e9t\u00e9 (partenaires commerciaux, secteurs caritatif, associatif ou groupements d\u2019int\u00e9r\u00eat ou d\u2019opinion) qui vous enverront des offres promotionnelles personnalis\u00e9es. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez le faire savoir par \u00e9crit \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9.
\nConform\u00e9ment \u00e0 la Loi du 8 d\u00e9cembre 1992 relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous disposez \u00e0 tout moment du droit d’acc\u00e8s et de rectification \u00e0 ces donn\u00e9es ainsi que du droit d’opposition si vous ne souhaitez plus \u00eatre inform\u00e9 des activit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9.
\nDes renseignements compl\u00e9mentaires concernant la protection de la vie priv\u00e9e dans les traitements informatis\u00e9s peuvent \u00eatre obtenus aupr\u00e8s du registre public (Commission de la Protection de la Vie Priv\u00e9e, Rue Haute 139 \u00e0 1000 Bruxelles ou sur le site web http:\/\/privacy.fgov.be).
\n[Le Site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 contient des liens vers des sites ne lui appartenant pas. La Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenue pour responsable du contenu de ces sites ni des cons\u00e9quences de l\u2019utilisation de ceux-ci par le Client.
\nLes informations diffus\u00e9es sur le Site Internet sont r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour et v\u00e9rifi\u00e9es. La Soci\u00e9t\u00e9 ne peut toutefois \u00eatre tenue pour responsable d\u2019erreurs ou d\u2019\u00e9ventuels dommages directs ou indirects pouvant d\u00e9couler de l\u2019acc\u00e8s ou utilisation de ce Site Internet par le Client, ou d\u2019un dommage ou virus qui pourrait affecter l\u2019ordinateur ou autre mat\u00e9riel informatique du Client. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es le concernant.]?<\/p>\n

ARTICLE 9 : IDENTIFICATION<\/strong>
\nLa Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019identifie de la mani\u00e8re suivante :
\nD\u00e9nomination : PROVERA SA
\nSi\u00e8ge social : Avenue Thomas Edison 80
\n1402 Thines
\nNum\u00e9ro BCE :0837.406.542
\nAdresse mail : info@biosolis.be<\/a><\/p>\n

ARTICLE 10 : PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong>
\nTous les \u00e9l\u00e9ments du Site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et plus g\u00e9n\u00e9ralement par la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
\nIls sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9.
\nLes informations, logos, dessins, marques, mod\u00e8les, slogans, chartes graphiques, et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les annonces et leur contenu etc. accessibles au travers du Site Internet sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle.
\nSauf s\u2019il est express\u00e9ment autoris\u00e9 \u00e0 cet effet par la Soci\u00e9t\u00e9 et\/ou le tiers concern\u00e9, le Client n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou cr\u00e9er des oeuvres d\u00e9riv\u00e9es bas\u00e9es en tout ou partie sur les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur le Site Internet. Il est par cons\u00e9quent interdit (et le Client ne peut accorder \u00e0 autrui l’autorisation) de copier, modifier, cr\u00e9er une \u0153uvre d\u00e9riv\u00e9e, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre mani\u00e8re tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transf\u00e9rer de quelque mani\u00e8re que ce soit tout droit aff\u00e9rent au Site Internet et \u00e0 son contenu.
\nLe Client est express\u00e9ment renvoy\u00e9 vers les dispositions nationales relatives \u00e0 la protection des bases de donn\u00e9es et des programmes d\u2019ordinateur et plus particuli\u00e8rement aux lois des 31 ao\u00fbt 1998 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es et 30 juin 1994 relative \u00e0 la protection juridique des programmes d\u2019ordinateur.
\nLe Client qui dispose d’un site Internet \u00e0 titre personnel et qui d\u00e9sire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9, doit obligatoirement en demander pr\u00e9alablement l’autorisation \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9.
\nCette autorisation ne pourra toutefois en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme constituant une convention implicite d’affiliation.
\nTout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est par contre formellement interdit.
\nDans tous les cas, tout lien, m\u00eame tacitement autoris\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9, devra \u00eatre retir\u00e9 sur simple demande de la Soci\u00e9t\u00e9. Ces liens demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

ARTICLE 11 : NULLIT\u00c9<\/strong>
\nDans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 l’une des clauses des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales serait nulle et non avenue par un changement de l\u00e9gislation, de r\u00e9glementation ou par une d\u00e9cision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validit\u00e9 et le respect des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

ARTICLE 12 : DUR\u00c9E<\/strong>
\nLes pr\u00e9sentes conditions s’appliquent pendant toute la dur\u00e9e de mise en ligne des services offerts par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

ARTICLE 13 : PREUVE<\/strong>
\nLes registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de la Soci\u00e9t\u00e9 et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.<\/p>\n

ARTICLE 14 : DIVERS<\/strong>
\nLa marchandise vendue par la Soci\u00e9t\u00e9 est conforme \u00e0 la description et \u00e0 la pr\u00e9sentation qui en est donn\u00e9e sur le Site Internet.
\nMalgr\u00e9 toutes les pr\u00e9cautions de la Soci\u00e9t\u00e9, des erreurs ont pu se glisser dans le Site Internet. La Soci\u00e9t\u00e9 ne pourrait toutefois en aucun voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e de ce fait.
\nSauf en cas de disposition contractuelle ou l\u00e9gale contraire, toute op\u00e9ration intervenant entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client, non contest\u00e9e dans un d\u00e9lai d’un mois \u00e0 compter de la livraison de la marchandise, ne peut plus donner lieu \u00e0 r\u00e9clamation.<\/p>\n

ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE ET COMP\u00c9TENCE<\/strong>
\nLes pr\u00e9sentes conditions sont soumises \u00e0 la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d’application et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles sont comp\u00e9tents.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"ARTICLE 1 : PR\u00c9AMBULE Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent de mani\u00e8re exclusive les relations commerciales entre BIOSOLIS S A (ci-apr\u00e8s la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb) et toute personne effectuant des achats en ligne de biens et services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 sur www.biosolis.info (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb). Le Client prendra connaissance des pr\u00e9sentes… View Article<\/a>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1657","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.biosolis.info\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1657","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.biosolis.info\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.biosolis.info\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.biosolis.info\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.biosolis.info\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1657"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.biosolis.info\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1657\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1781,"href":"https:\/\/www.biosolis.info\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1657\/revisions\/1781"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.biosolis.info\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1657"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}